Informations règlementaires

Réclamation

Vous souhaitez nous adresser une réclamation ?
Vous pouvez nous écrire :

  • Soit par mail : [email protected]
  • Soit par courrier :
    HUB 612 – Société Mon Livret C
    92, cours Lafayette
    69003 Lyon, France

Nous nous engageons à vous répondre sous un délai de 2 mois à compter de la date de réception.
Merci de joindre à ce courrier :

  • Votre adresse email ;
  • une adresse postale à laquelle nous pouvons vous répondre ;
  • votre réclamation ;
  • une suggestion afin de vous satisfaire. 

Si jamais vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez également écrire à l’AMF, l’autorité des marchés financiers, et contacter leurs services de médiation. Voici leur adresse :

AMF
Médiateur de l’AMF
Autorité des marchés financiers
17 place de la Bourse
75 082, PARIS CEDEX 02

Conflit d'intérêts

Dans le cadre de l’exercice normal de son activité de gestion de portefeuille, Mon Livret C rencontre, des situations potentielles de conflit d’intérêts. L’abus de situations de conflits d’intérêts est constitutif d’une faute et Mon Livret C est déterminé à détecter et éviter ou, le cas échéant, gérer les conflits d’intérêts qui peuvent survenir dans l’exercice de ses activités de manière à prévenir tout abus et protéger les intérêts de ses clients. Afin de gérer les situations de conflits d’intérêts et conformément à la réglementation en vigueur, Mon Livret C a procédé à l’établissement de cette politique relative aux conflits d’intérêts et s’assure de sa mise en œuvre et de son caractère opérationnel.

Définition

Un conflit d’intérêts est une situation dans laquelle, dans l’exercice des activités de Mon Livret C, ses intérêts et/ou ceux de ses clients et/ou ceux de ses collaborateurs sont, directement ou indirectement, en concurrence. Un intérêt est la source d’un avantage de quelque nature que ce soit, matériel ou immatériel, professionnel, commercial, financier ou personnel.

L’abus de conflit d’intérêts est une situation dans laquelle le résultat d’une opération effectuée par Mon Livret C comporte un désavantage sensible pour les intérêts d’un client et, en contrepartie, un avantage sensible pour Mon Livret C, un collaborateur, un autre client ou tout autre tiers qui lui est lié.

Règles générales

Mon Livret C a identifié les situations qui sont susceptibles d’être rencontrées par, d’une part, lui-même et/ou les personnes placées sous son autorité ou agissant pour son compte (i.e. ses collaborateurs) et/ou toute autre personne directement ou indirectement liée par une relation de contrôle et, d’autre part, ses clients, ou entre deux clients, lors de l’exercice de leurs activités, et qui sont susceptibles de donner lieu à un conflit d’intérêts comportant un risque sensible d’atteinte aux intérêts d’un ou plusieurs clients.

Afin de détecter les types de conflits d’intérêts susceptibles de se produire lors de la fourniture d’un service de gestion de portefeuille ou d’un service connexe, Mon Livret C a pris en compte l’éventualité des différentes situations qui résultent de la fourniture de ce service. 

La liste ci-dessous présente, de manière non limitative, des situations de conflit d’intérêts :

  • Mon Livret C ou l’un de ses collaborateurs est susceptible de réaliser un gain financier ou d’éviter une perte financière aux dépens du client ;
  • Mon Livret C ou l’un de ses collaborateurs a un intérêt dans le résultat d’un service fourni au client ou d’une transaction réalisée pour le compte de celui-ci qui est différent de l’intérêt du client dans ce résultat ;
  • Mon Livret C ou l’un de ses collaborateurs est incité, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d’un autre client ou groupe de clients par rapport à ceux du client concernés ;
  • Mon Livret C ou l’un de ses collaborateurs a la même activité professionnelle que le client ;
  • Mon Livret C ou l’un de ses collaborateurs reçoit ou recevra d’une personne autre que le client une incitation en relation avec le service fourni au client, sous la forme de services ou avantages monétaires ou non monétaires.


Pour toute demande, question ou explication concernant les procédures et mesures internes de Mon Livret C, merci de nous contacter par mail à [email protected].